Chronologie: TGI de Paris

Voici votre chronologie en 4 dates

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Les Coulange assignent le ministère de la Culture devant le TGI de Paris pour qu'il cesse l'exploitation commerciale des photos et du film de la grotte Chauvet.(France)

Lacabarats, vice-Pdt du TGI de Paris, interdit au ministère de la Culture et à Sygma de poursuivre l'exploitation commerciale des images de la grotte Chauvet.(France)

jan

Gomez, 1e vice-Pdt du TGI de Paris, autorise la chaîne "Histoire" à utiliser des extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie, vu l'intérêt de "ce projet de diffusion à vocation historique et pédagogique".(France)

juin

Gomez, 1er vice-Pdt du TGI de Paris, accorde à la chaîne "Histoire" l'autorisation de mettre en ligne sur son site web de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)

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